CGV

PEELS OF SKIN

N° d'identification unique : 848 246 799

Siège social : 47 Rue de la Condamine 75017 PARIS

Adresse électronique : Peelsofskincosmetic@gmail.com

Article 1: Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (CGV)

 Les CGV s’appliquent exclusivement à l’ensemble des contrats de vente en ligne des produits de PEELPOFSKIN (ci-après vendeur professionnel) proposés à la vente sur le site internet PEELOFSKINCOSMETICS.COM aux acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs).

 

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions ou tous documents contradictoires présents sur le site internet ou réseaux sociaux ou notamment sur ceux applicables en magasins et vente directe.

 

Le consommateur peut avoir accès aux CGV sur le site internet PEELOFSKINCOSMETICS.COM à tout moment et notamment avant la passation de la commande. Le consommateur peut les imprimer.

 

PEELOFSKIN se réserve le droit de pouvoir modifier les CGV, toutefois, restes applicables au consommateur celles en vigueur à la date de passation de la commande.

 

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. 

 

La validation de la commande par le consommateur vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

 

Article 2 : Les produits

 

PEELSOFSKIN conseille au consommateur de se référer, avant la passation de sa commande, au descriptif du produit présenté sur le site internet PEELSOFSKINCOSMETICS.COM où seront mentionnés notamment les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation, ainsi que sa composition, sa contenance et son prix.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le consommateur.

 

Seul le consommateur est tenu comme responsable de son choix de produit et de son achat. Les photographies ou illustrations qui présentent les produits n’ont pas de valeurs contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de PEELS OF SKIN.

 

Dans les cas où le mode d’utilisation du produit s’avère être un élément essentiel du produit, celui-ci sera mentionné sur le site internet PEELSOFSKINCOSMETICS.COM ou au plus tard à sa livraison.

Les articles qui apparaissent en stock sur le site internet PEELOFSKINCOSMETICS.COM au moment de la visite du site par le consommateur constituent les articles proposés à la vente sur le site internet PEELOFSKINCOSMETICS.COM.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles ; dans l’éventualité où un produit commandé se trouve être en rupture, PEELS OF SKIN en informera le consommateur qui sera libre de choisir un produit équivalent et au même prix, ou bien de bénéficier d’un avoir valable 1 an sur tout le site PEELSOFSKINCOSMETICS.COM. A défaut, le consommateur peut réclamer le remboursement du produit indisponible, PEELS OF SKIN s’engage à restituer les sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la demande de remboursement. PEELS OF SKIN n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

 

Article 3 : Commande 

 

La passation de la commande se déroule comme suit :

 

• Le consommateur sélectionne le produit de son choix et clique sur le bouton « ajouter au panier ».
• Le consommateur se rend dans son panier virtuel où figure le récapitulatif de la commande qu’il est tenu de vérifier ainsi que le montant total, hors frais de port, de la commande. A cette étape, le consommateur a la possibilité s’il détient un code promo valable de le renseigner.
• En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » le consommateur renseigne ses coordonnées (adresse, nom prénom)
• En cliquant sur le bouton « Continuer vers l’expédition » choisit le mode d’expédition qui lui convient, les frais s’y afférent s’ajoute ici au montant total de la commande.
• En cliquant sur le bouton « Continuer vers le paiement » le consommateur renseigne les éléments nécessaires au paiement. La confirmation de la commande par le consommateur entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

 

 

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au consommateur de la confirmation de l'acceptation de la commande par PEELS OF SKIN par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.                                                

 

La confirmation de la commande par le consommateur et la confirmation de l'acceptation de la commande par  PEELS OF SKIN forment le contrat conclu à distance. A ce stade, la commande ne pourra être modifiable, sauf accord exprès et exceptionnel de PEELS OF SKIN ; et ne pourra être annulée en dehors du droit de rétractation ou cas de force majeure.

 

PEELOFSKIN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un consommateur, notamment s’il existe avec ce dernier tout litige relatif à une commande antérieure.

 

Article 4 : Prix

 

Pour répondre aux exigences de l’article L 112-1 du code de la consommation, le prix de chaque produit proposé à la vente, figure sur le site internet PEELSOFSKINCOSMETICS.COM lors de l’enregistrement de la commande et avant la confirmation de la commande.

 

Le prix du produit est indiqué en euro et toutes taxes comprises et ne prend pas en compte les frais supplémentaires de livraison et de transport qui seront calculés et renseignés au consommateur avant la confirmation de la commande. Le montant total de la commande est renseigné sur la page de confirmation de commande et le consommateur recevra une facture établie par PEELS OF SKIN dans son colis.

 

Le prix peut être modifié à tout moment par PEELS OF SKIN, toutefois, le prix applicable au consommateur est celui en vigueur affiché sur PEELOFSKINCOSMETICS.COM au moment de la commande.

 

PEELS OF SKIN s’engage à appliquer toutes remises ou réductions au consommateur pour ses commandes passées durant la période de validité de la promotion et dans les conditions précisées en publicité.

 

Article 5 : Paiement

 

Le paiement intervient immédiatement après la confirmation de la commande. Le paiement est exigible en totalité et payable comptant soit par carte bancaire soit par PayPal.

 

Le paiement est sécurisé, les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole https.

 

 

Article 6 : Livraison

 

Conformément à l’article L 216-1 du code de la consommation, la livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

 

PEELS OF SKIN propose à la vente ses produits pour la France métropolitaine.

 

Les commandes seront livrées à l’adresse renseignée par le consommateur lors de la passation de sa commande.

Le consommateur se doit d’être vigilent et vérifier l’adresse renseignée avant de valider sa commande, car le consommateur sera tenu pour seul responsable des conséquences découlant de l’erreur de saisie de sa part et des frais s’y afférant, notamment les frais de réexpédition ne seront pas à la charge de PEELOFSKIN mais seront assumés par le consommateur.

 

Les commandes sont préparées entre mardi et dimanche et sont expédiées le lundi.

 

Le délai de livraison varie selon le mode de livraison choisit par le consommateur :

- Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande

- Mondial Relay : 4 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande

 

PEELS OF SKIN offre la possibilité au consommateur de retirer sa commande gratuitement en magasin à l’adresse suivante : 47 Rue de la Condamine 75017 PARIS.

 

Les délais mentionnés ci-dessus ne sont donnés qu’à titre indicatif. PEELS OF SKIN fournira ses meilleurs efforts afin que la commande du consommateur soit expédiée dans ces délais. Le consommateur pourra demander par écrit la résolution de la vente (dans les conditions prévues aux articles L 216-2 et suivant du code de la consommation), uniquement si le retard de livraison excède les 30 jours à compter de la date de la commande. Il reviendra alors à PEELS OF SKIN de restituer les sommes versées par le consommateur au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

La résolution de la vente ne sera pas retenue si le retard ou défaut de livraison intervient du fait du consommateur ou d’un cas de force majeure.

 

PEELS OF SKIN préconise au consommateur de vérifier l’état de son colis et des produits livrés en présence du livreur afin d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou de refuser le produit s’il constate tout vice apparent ou non-conformité ou en cas de produit manquant.

 

A compter de la livraison, le consommateur dispose d’un délai de 48h (2 jours ouvrés) pour adresser à PEELS OF SKIN sa réclamation par écrit (par courrier postal ou courrier électronique). Le consommateur devra joindre à sa demande tous justificatifs et notamment les photos prouvant l’objet de sa réclamation. Si la réclamation n’intervient pas dans ces délais et ces conditions, elle sera refusée par PEELS OF SKIN et les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Le consommateur pourra réclamer un remboursement ou remplacement du produit qui sera à la charge de PEELS OF SKIN, pour tout produit livré dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le consommateur, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

 

Article 7 : Transfert de propriété et transfert des risques

 

Dès l’acceptation de la commande par PEELS OF SKIN, la propriété des produits est transférée au consommateur, par contre, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient uniquement à compter de la livraison effective de la commande lorsque le consommateur prend la possession physique des produits, les produits commandés voyagent donc aux risques et périls de PEELS OF SKIN. Dans le cas où le consommateur choisit d’être livré par un transporteur autre que celui choisit par PEELS OF SKIN, le transfert des risques intervient dès que les produits sont remis au transporteur, par conséquent, PEELS OF SKIN décline toute responsabilité et toute perte ou détérioration des produits ne sera pas à sa charge.

 

Article 8 : Rétractation

 

Pour tout achat passé sur le site internet PEELSOFSKINCOSMETICS.COM, le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande.

 

L’exercice de ce droit de rétractation est conditionné au respect des exigences ordonnées par l’article L 221-28 du code de la consommation qui prévoit notamment que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ».

 

Le droit de rétractation ne sera donc retenu qu’à la condition sine qua non où les produits n’ont pas été ouverts ou descellés par le consommateur.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit formuler sa demande sans avoir à la justifier, dans les 14 jours à compter de la réception de sa commande, au moyen du formulaire de rétraction qu’il pourra remplir sur le site internet PEELSOFSKINCOSMETICS.COM. PEELS OF SKIN délivrera alors un accusé de réception de la rétractation au consommateur. En cas de litige, le consommateur devra prouver qu’il a respecté le délai de rétractation.

 

 

Article 9 : Retour

 

Pour être accepté par PEELS OF SKIN, le retour devra respecter les conditions suivantes :

 

• Les produits doivent être retournés à PEELS OF SKIN au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la demande de rétractation du consommateur.
• Les produits ne doivent pas être ouverts par le consommateur (cosmétiques operculés notamment) pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
• Les produits ne doivent pas être endommagés, salis ou incomplets.

 

Lorsque les conditions précisées ci-dessus sont réunies, à réception du retour et après vérification de l’état du produit retourné, PEELS OF SKIN remboursera au consommateur la totalité des sommes qu’il a versées, frais de livraison inclus. Les frais et les risques du retour sont eux à la charge du consommateur.

 

PEELS OF SKIN remboursera le consommateur par le même moyen de paiement que pour l'achat. Le remboursement peut avoir lieu sous forme d'avoir ou de bons d'achat si le consommateur a donné son accord exprès pour un remboursement sous cette forme.

 

Article 10 : Conformité et garanties légales

 

Au regard de l’article L 411-1 du code de la consommation, les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Les produits vendus sur le site internet PEELSOFSKINCOSMETICS.COM sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

 

Les produits fournis par PEELS OF SKIN bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

 

• De la garantie légale de conformité :

PEELS OF SKIN est tenue des défauts de conformité du produit, dans les conditions des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie s'applique aux défauts déjà présents à la date de livraison du produit et/ou aux produits ne correspondant pas à la commande.

 

• De la garantie légale contre les vices cachés :

PEELS OF SKIN est tenue des vices cachés du produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Elle s’applique si le défaut était caché, il existait à la date d'achat et il rend le produit inutilisable ou diminue très fortement son usage.

 

Afin de faire valoir ses droits le consommateur doit agir dans un délai de 2 ans à compter de la livraison des produits ou de la découverte du vice. Il doit prouver l'existence du défaut. Le consommateur pourra obtenir le remboursement ou remplacement des produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux, au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par PEELS OF SKIN du défaut de conformité ou du vice caché.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents et la responsabilité de PEELS OF SKIN ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du consommateur, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure ; ou encore en cas de modification du produit non prévue ni spécifiée par PEELS OF SKIN.

 

 

 

 

 

Article 11 : Protection des données à caractère personnel

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ; les données du consommateur collectées par PEELS OF SKIN sont justifiées par le service rendu au consommateur et notamment pour les besoins liés au bon traitement de sa commande et de son acheminement. PEELS OF SKIN peut communiquer ces données à ses éventuels partenaires ou sous-traitant chargés notamment de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Le consommateur peut s’opposer à la collecte et/ou utilisation de ses données et il bénéficie de droits pour contrôler l'usage qui est fait de ses données. Il peut notamment demander à accéder aux données le concernant, les faire rectifier, ou s’opposer à figurer dans un fichier. Il dispose en effet d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

 

Pour exercer ce droit, le consommateur doit formuler sa demande sur le formulaire de contact sur le site internet PEELSOFSKINCOSMETICS.COM.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet PEELSOFSKINCOSMETICS.COM répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

 

Les produits à la vente sur le site internet PEELSOFSKINCOSMETICS.COM sont la propriété de PEELS OF SKIN.

Le contenu du site internet PEELSOFSKINCOSMETICS.COM est la propriété de PEELS OF SKIN et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

 

Article 13 :  Imprévision

 

En application de l’article 1195 du code civil, en cas de changement que les parties ne pouvaient pas prévoir lors de la conclusion du contrat, rendant l’exécution de celui-ci excessivement onéreuse pour la partie au contrat subissant ce changement ; la partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

 

Article 14 :  Force majeure

 

Dans le cas où les parties n’exécutent pas leurs obligations ou si l’exécution de leurs obligations subit un retard en raison d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, les parties ne pourront être tenues pour responsables. Les causes pouvant être multiples et notamment climatique, épidémiologique, bactériologique, militaire, politique, informatique etc.

 

 

Article 15 : Langue et droit applicable

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 16 : Litiges

 

PEELS OF SKIN rappel au consommateur que s’il rencontre un problème suite à son achat sur PEELSOFSKINCOSMETICS.COM il dispose de différents recours, à l'amiable ou non.

 

Le consommateur est invité dans un premier temps à contacter le service client de PEELS OF SKIN afin de trouver un accord à l’amiable.

Dans le cas où PEELS OF SKIN et le consommateur ne parviennent pas à trouver d’arrangement, PEELS OF SKIN informe le consommateur qu’il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation, de contacter une association de consommateurs qui l’aidera dans ses démarches ou encore d’alerter la DGCCRF. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).

 

Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être obtenue, le consommateur peut saisir la justice et le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Le consommateur, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

 

Article 17 : Information précontractuelle et acceptation du consommateur

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet PEELSOFSKINCOSMETICS.COM emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le consommateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à PEELS OF SKIN.